J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520442A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005, M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de Mme Schelling (Nathalie), épouse Didierlaurent, dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 novembre 2004.